ACTE DE CONSENTEMENT, D’INFORMATION ET D’ACCEPTATION CONTRACTUELLE – ZENPAPER
Version : V1.0
Date d’entrée en vigueur : 10 février 2026
Statut : VERSION GELÉE – RÉFÉRENCE CONTRACTUELLE OPPOSABLE
Article 1 – Objet et nature juridique du document
Le présent document constitue un acte contractuel autonome de consentement explicite, préalable, libre et éclairé, au sens des articles 6, 7 et 9 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »).
Il conditionne strictement tout accès, toute création de compte, toute adhésion à un compte existant et toute utilisation, directe ou indirecte, de la plateforme Zenpaper.
Article 2 – Consentement préalable obligatoire
L’accès à la plateforme Zenpaper est strictement subordonné à l’acceptation préalable et sans réserve du présent document.
À défaut d’acceptation expresse, aucun accès aux fonctionnalités, aucun traitement automatisé, aucune ingestion de données, ni aucune exécution de services ne pourra être réalisée.
En cas de refus, l’utilisateur est immédiatement déconnecté, sans sanction définitive, et conserve la faculté d’accepter ultérieurement les présentes conditions.
Article 3 – Caractère individuel du consentement
Le consentement est strictement personnel et attaché à l’utilisateur identifié.
Il est indépendant de tout compte collectif, professionnel ou familial, et ne produit aucun effet collectif.
Le refus ou l’absence de consentement par un utilisateur n’affecte pas les autres utilisateurs rattachés à un même compte.
Article 4 – Description des traitements et conservation des contenus
L’utilisateur est informé que les contenus transmis à Zenpaper peuvent faire l’objet de traitements automatisés incluant notamment l’analyse, la classification, la traduction, le résumé, l’interprétation et la génération de propositions de réponse.
À des fins d’amélioration continue des services, de fiabilisation des traitements et de recherche et développement, Zenpaper se réserve le droit de conserver une copie technique des documents, messages et contenus transférés à la plateforme, dans des conditions conformes au RGPD, et pour des durées strictement proportionnées à ces finalités.
Article 5 – Hébergement et stockage des documents
L’utilisateur est expressément informé que les documents et contenus traités par Zenpaper sont sauvegardés et stockés sur l’espace de stockage Google Drive du compte client auquel l’utilisateur est rattaché.
À ce titre, la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la conservation des documents relèvent exclusivement de la responsabilité du titulaire du compte Google Drive et de la société Google, conformément aux conditions contractuelles de ce service.
Zenpaper ne dispose que d’un droit d’accès technique limité, strictement nécessaire à l’ajout, à la modification et au traitement des fichiers dans le cadre des fonctionnalités proposées, et n’assume aucune obligation de garde, d’archivage ou de sécurisation des documents stockés sur Google Drive.
Article 6 – Technologies d’intelligence artificielle
Zenpaper recourt à des technologies d’intelligence artificielle reposant sur des modèles de langage de grande taille (Large Language Models – LLM), notamment de type GPT-4.1, GPT-4.1-mini, GPT-4o ou tout modèle équivalent.
L’utilisateur reconnaît expressément que ces technologies fonctionnent sur la base de calculs probabilistes et qu’elles sont, par nature, susceptibles de produire des erreurs, approximations, omissions ou résultats non conformes aux attentes.
Article 7 – Absence de garantie et absence d’obligation de résultat
Les services fournis par Zenpaper, et notamment les traitements automatisés et analyses par intelligence artificielle, sont fournis sans aucune garantie d’exactitude, de pertinence, d’exhaustivité ou de résultat.
Zenpaper est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
La consommation de crédits intervient dès lors qu’un traitement est tenté, indépendamment de la qualité, de la pertinence ou de l’utilité effective du résultat produit.
Article 8 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation, de la vérification et de l’utilisation des informations, contenus ou résultats fournis par Zenpaper.
Les contenus générés ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal, comptable, médical ou professionnel.
Article 9 – Ingestion indirecte de contenus
L’utilisateur est informé que certains contenus peuvent être transmis à Zenpaper par des mécanismes indirects, notamment par transfert de courriels, partages depuis des applications tierces ou automatisations.
Aucun traitement automatisé ne sera exécuté pour un utilisateur n’ayant pas accepté le présent document.
Article 10 – Services tiers et autorisations
Zenpaper peut proposer des intégrations avec des services tiers.
L’accès à ces services est subordonné à une autorisation expresse, spécifique et révocable de l’utilisateur, conformément aux articles 6 et 7 du RGPD.
Article 11 – Système de crédits
Zenpaper fonctionne sur la base d’un système interne de crédits, constituant une unité de consommation technique.
Les crédits sont non monétaires, non transférables, non remboursables, et leur consommation est indépendante de tout résultat garanti ou attendu.
Article 12 – Données à caractère personnel
Zenpaper traite les données à caractère personnel conformément au RGPD et à la législation française applicable.
L’utilisateur dispose des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.
Article 13 – Preuve et archivage du consentement
L’acceptation du présent document est enregistrée, horodatée, versionnée et conservée par Zenpaper conformément à l’article 7 §1 du RGPD, à des fins de preuve opposable.
Article 14 – Évolution du document
Zenpaper se réserve le droit de modifier le présent document afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La poursuite de l’utilisation du service après information de l’utilisateur vaut acceptation de la version mise à jour.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent document est régi par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 16 – Acceptation expresse
En cliquant sur le bouton « J’accepte », l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent document, en avoir compris la portée juridique et l’accepter sans réserve.