ZENPAPER
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Zenpaper accessible notamment aux adresses :
Zenpaper est un service SaaS d’assistance administrative automatisée par intelligence artificielle.
2. Acceptation
L’accès au service est subordonné à :
- L’acceptation de l’Acte de consentement V1.0
- L’acceptation des présentes CGU/CGV
Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au service
L’utilisateur doit disposer :
- D’un compte Google actif
- D’un équipement compatible
- D’une connexion Internet
Zenpaper peut suspendre l’accès en cas :
- D’usage abusif
- De fraude
- De violation des présentes conditions
4. Description du service
Zenpaper propose :
- L’analyse d’emails
- Le traitement de documents
- La traduction
- La génération de réponses
- L’interprétation de contenus
- L’automatisation administrative
Les services reposent sur des technologies d’intelligence artificielle probabilistes.
5. Nature des services – Obligation de moyens
Zenpaper est tenu à une obligation de moyens.
Les résultats générés :
- Peuvent contenir des erreurs
- Peuvent être incomplets
- Ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou professionnel
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des résultats.
6. Système de crédits
Zenpaper fonctionne sur un système interne de crédits.
Les crédits :
- Ne constituent pas une monnaie électronique
- Ne sont ni transférables ni convertibles
- Ne sont pas remboursables sauf obligation légale impérative
Les crédits sont débités au déclenchement effectif d’une analyse.
Les règles de consommation applicables sont celles publiées sur la page « Tarifs ».
7. Abonnements et paiements
Les paiements sont traités via Stripe.
Les prix :
- Sont indiqués en euros
- Peuvent être modifiés pour les nouveaux abonnements
- Sont facturés selon la périodicité choisie
En cas de non-paiement, l’accès au service peut être suspendu.
8. Droit de rétractation (Consommateurs UE)
Conformément au droit européen, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours.
Toutefois, si l’utilisateur demande l’exécution immédiate du service et commence à utiliser les crédits avant la fin du délai, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
9. Limitation de responsabilité
Zenpaper ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs générées par l’IA
- De décisions prises sur la base des analyses
- Des interruptions de service
- Des pertes de données imputables aux services tiers
- Des défaillances des fournisseurs d’infrastructure
En tout état de cause, la responsabilité de Zenpaper est limitée au montant total payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Hébergement et services tiers
Zenpaper s’appuie sur des prestataires tiers, notamment :
- OVH (hébergement site vitrine)
- Heroku (hébergement applicatif)
- Google (API et Google Drive)
- OpenAI (traitement IA)
- Stripe (paiement)
Zenpaper ne saurait être responsable des défaillances propres à ces prestataires.
11. Stockage des documents
Les documents analysés sont enregistrés sur le Google Drive du client.
Zenpaper n’assume aucune obligation d’archivage.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Google.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l’architecture, les algorithmes et la structure de Zenpaper sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.
13. Utilisation des API Google
Zenpaper utilise les API Google conformément à la Google API Services User Data Policy.
Les données obtenues via les API Google :
- Sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités du service
- Ne sont pas vendues à des tiers
- Ne sont pas utilisées à des fins publicitaires
Zenpaper respecte les exigences de confidentialité et de sécurité imposées par Google.
14. Utilisation des services OpenAI
Zenpaper utilise des modèles d’intelligence artificielle fournis par OpenAI.
Les requêtes peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Zenpaper :
- N’utilise pas les données des utilisateurs à des fins d’entraînement des modèles
- Ne revend pas les contenus transmis
- Met en œuvre des garanties contractuelles appropriées
Les résultats générés par l’IA sont probabilistes et peuvent contenir des erreurs.
15. Suspension et résiliation
Zenpaper peut suspendre ou résilier un compte en cas :
- De non-paiement
- De fraude
- De violation des présentes CGU
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace.
16. Modification des conditions
Zenpaper peut modifier les présentes CGU/CGV.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Pour les professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour les consommateurs : application des règles impératives du pays de résidence.