1. Éditeur du site et de la plateforme
Le site internet et la plateforme applicative accessibles notamment aux adresses :
ainsi que tout sous-domaine associé (ci-après dénommés « Zenpaper ») sont édités par :
ZENPAPER – GEB CONSEIL
SIRET : 819 385 220 00028
Siège social :
59 rue de la Prévoyance
94300 Vincennes
France
Adresse électronique : contact@zenpaper.net
Directeur de la publication : GERALD BENICHOU
2. Hébergement
Le site vitrine accessible à l’adresse https://zenpaper.net est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovhcloud.com
La plateforme applicative accessible notamment à l’adresse https://app.zenpaper.net est hébergée sur l’infrastructure cloud de :
Heroku, Inc.
650 7th Street
San Francisco, CA 94103
United States
https://www.heroku.com
Les services peuvent également s’appuyer sur des fournisseurs tiers d’infrastructure et de services cloud dans le respect des réglementations applicables.
3. Activité
Zenpaper est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant des services d’analyse automatisée, de traitement documentaire et d’assistance par intelligence artificielle.
Les services sont accessibles en ligne via navigateur web.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant Zenpaper, notamment :
- Textes
- Interfaces
- Code source
- Architecture logicielle
- Graphismes
- Logos
- Marques
- Bases de données
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Accès au service
Zenpaper s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires
- Des maintenances techniques
- Des dysfonctionnements indépendants de sa volonté
- Des problèmes liés au réseau internet
6. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
La plateforme Zenpaper fournit des services d’assistance automatisée par intelligence artificielle.
Ces services :
- Sont fournis sans garantie d’exactitude absolue
- Ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou médical
- Relèvent d’une obligation de moyens
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats générés.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le site et la plateforme.
Zenpaper agit en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige avec un utilisateur professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles impératives du pays de résidence s’appliquent conformément au droit européen applicable.