1. Identité du responsable du traitement
La plateforme Zenpaper, accessible notamment aux adresses :
est éditée par :
ZENPAPER – GEB CONSEIL
SIRET : 819 385 220 00028
59 rue de la Prévoyance
94300 Vincennes
France
(ci-après « Zenpaper » ou « le Responsable du traitement »)
2. Données collectées
Zenpaper peut traiter les catégories de données suivantes :
2.1 Données d’identification
- Adresse email
- Nom
- Informations liées au compte utilisateur
2.2 Données de connexion
- Adresse IP
- Logs techniques
- Horodatages d’activité
- Informations de navigation
2.3 Données transmises volontairement
- Emails transférés
- Textes saisis
- Images
- Documents PDF
- Contenus issus d’intégrations tierces (ex : Google Drive)
- « L’application peut demander l’accès à la caméra uniquement lorsque l’utilisateur choisit de prendre une photo d’un document afin de l’importer dans Zenpaper. »
- « La caméra n’est pas utilisée en arrière-plan et aucune capture n’est effectuée sans action explicite de l’utilisateur. »
2.4 Données liées à la facturation
- Données nécessaires au traitement des paiements via Stripe
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Fournir les services d’analyse automatisée
- Générer des résumés, traductions, interprétations
- Assurer le fonctionnement technique de la plateforme
- Gérer les abonnements et paiements
- Améliorer la qualité des services
- Assurer la sécurité et la détection d’erreurs
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Le consentement explicite (article 6 §1 a du RGPD)
- L’exécution contractuelle (article 6 §1 b)
- L’intérêt légitime (sécurité, logs, amélioration continue)
Le consentement est formalisé par l’acceptation du document contractuel V1.0.
5. Stockage des documents
Les documents traités via Zenpaper sont enregistrés sur le Google Drive du client.
Zenpaper ne conserve pas ces documents à titre d’hébergeur principal.
Zenpaper peut conserver des copies techniques temporaires à des fins :
- d’amélioration du service
- de recherche et développement
- de stabilisation technique
conformément à l’Acte de consentement.
6. Technologies d’intelligence artificielle
Zenpaper utilise des modèles d’intelligence artificielle fournis notamment par :
- OpenAI (États-Unis)
Les données soumises à analyse peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
« Les données envoyées à OpenAI sont utilisées uniquement pour fournir le service (analyse/génération) et ne sont pas utilisées par Zenpaper pour entraîner un modèle. »
Ces transferts reposent sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Hébergement et sous-traitants
Zenpaper s’appuie sur :
- OVH (France)
- Heroku (États-Unis)
- Google (services API et Drive)
- Stripe (paiement)
- OpenAI (analyse IA)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
8. Conservation des données
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la relation contractuelle
- Pour la durée nécessaire aux obligations légales
- Pour des durées proportionnées aux finalités techniques
Les logs techniques peuvent être conservés pour des raisons de sécurité et d’audit.
« Les emails transmis à Zenpaper sont conservés temporairement puis supprimés automatiquement au bout de 60 jours. »
9. Sécurité
Zenpaper met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- La confidentialité
- L’intégrité
- La disponibilité des données
Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
10. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : contact@zenpaper.net
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données associées via l’adresse de contact indiquée
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
« Le site vitrine zenpaper.net (WordPress) peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (ex. gestion de session, sécurité, préférences). »
« L’application Zenpaper utilise un mécanisme d’authentification basé sur des jetons (JWT) et n’utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi. »
À ce jour, aucun outil de suivi marketing ou analytique externe n’est activé.
Zenpaper se réserve la possibilité d’activer ultérieurement des outils de mesure d’audience, avec mise à jour préalable de la présente politique et, le cas échéant, recueil du consentement.
12. Modification de la politique
Zenpaper se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date d’utilisation.